J.O. 230 du 4 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0623881A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 septembre 2006, sont nommés au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :


A la section sanitaire


Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12° [b]) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret no 2005-434 du 6 mai 2005

M. Walbert (Henri), représentant le régime social des indépendants, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Rosant (Henri).

M. Caduc (Robert), représentant le régime social des indépendants, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Saint Aubin (Jean-Claude).


A la section sociale


Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12° [b]) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret no 2005-434 du 6 mai 2005

M. Gerbault (Jacques), représentant le régime social des indépendants, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Bois Bouvier (André).

M. Godet (Pierre), représentant le régime social des indépendants, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Walbert (Henri).